Avis légal

I. Information Générale

 Circuitos impresos, S.A. (dorénavant le prestataire) sise Rue Los Herreros 21, Polígono Industrial « Los Ángeles » , 28906, Getafe, Madrid, avec le numéro de téléphone (+34) 916958300 et le numéro de fax (+34) 916968047, titulaire du CIF A28254274 et inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Volume : 2687 Folio : 79 Page : 18 104 et avec l’adresse e-mail info@circuitosimpresos.net Actuellement, cette entreprise opère à travers le nom de domaine www.circuitosimpresos.net



II. Object du Contrat

En accédant au présent site Web la personne qui navigue reçoit la condition d’utilisateur et reconnaît expressément avoir lu avec attention et comprendre le document légal exposé dans sa totalité. Tous les contenus, ainsi que la configuration, la documentation légale et l’élément qui composent ce site Web, pourront être modifiés sans avis préalable de la part du prestataire, c’est pourquoi le propriétaire recommande à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il accède au site Web.



III. A propos du Site Web et Responsabilité du Prestaire

 Le prestataire décline toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site Web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par une tierce personne étrangère à l’organisation. Ce Site Web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24/24 heures. Nonobstant, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou qu’il se produise des cas de force majeure, telles que catastrophes naturelles, grèves, ou circonstances similaires qui rendent impossible l’accès à la page Web.



IV. Propieté Intellectuelle

Out le site Web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logotypes, texte et/ou graphiques sont protégés par les droits et registres de la propriété intellectuelle ou industrielle. Il faut obligatoirement disposer de l’autorisation écrite du prestataire pour sa reproduction partielle ou totale, ainsi que pour l’exploitation, la distribution et la commercialisation. Les logotypes qui n’appartiennent pas au prestataire et qui apparaissent sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont responsables de tout conflit éventuel pouvant surgir. Ils ont été mis en place sur le site Web après acceptation des titulaires. Les réclamations des utilisateurs concernant de possibles manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site Web devront être adressés en premier lieu à l’adresse e-mail suivante : info@circuitosimpresos.net



V. Loi applicable et Juridiction

Pour toutes les questions qui pourraient dériver de l’interprétation et de l’exécution du présent site Web ou des activités qui s’y déroulent, les parties s’en remettent à la législation espagnole et à la juridiction et compétence des Tribunaux de la ville de Madrid et s’il y a lieu des Tribunaux Arbitraux qui correspondent de droit au prestataire au moment du conflit.